Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique se conforme aux exigences prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000, ch.5). Sur certains points, cette politique va même au-delà des exigences minimales afin de faire comprendre aux utilisateurs que SEPCRAN est une entreprise sérieuse et soucieuse du maintien du caractère privé et confidentiel des données recueillies. En accédant à sepcran.ca, vous acceptez toutes les modalités contenues dans cette politique et déclarez vous y conformer. Vous devez également respecter les conditions d’utilisation du site.
Modification de la politique de confidentialité
Lors d’un changement ou d’une modification de la présente politique, SEPCRAN s’engage à avertir, par le biais du site, les utilisateurs. Cet avis, sous forme de lien, sera affiché sur la page d’accueil du site pendant une période de 30 jours suivant la date de modification. La modification, l’ajout ou la suppression d’un article de la politique de confidentialité sera facilement identifiable. En continuant d’utiliser ou de visualiser SEPCRAN.ca, vous déclarez vous conformer à la nouvelle politique. Aucune confirmation ne sera demandée aux utilisateurs après la modification, l’ajout ou la suppression d’un article de la politique de confidentialité.
Confidentialité des données
En matière de collecte et de traitement des données, vous serez toujours explicitement et préalablement averti lorsque SEPCRAN vous demandera de transmettre des informations personnelles et confidentielles. Un énoncé vous demandera toujours votre consentement. SEPCRAN s’engage à ne jamais divulguer à une tierce partie les informations recueillies sur le site sans votre consentement. Il se peut, afin de vous offrir un service personnalisé, que SEPCRAN vous avise qu’un de nos partenaires pourrait susciter un intérêt de votre part; dans ce cas, vous serez toujours préalablement averti. Vous pourrez toujours décliner l’offre si elle ne vous apparait pas pertinente.
Advenant le cas où SEPCRAN procèderait à une analyse des utilisateurs du site afin d’en ressortir des statistiques, elle compilerait les données recueillies dans un rapport dépersonnalisé. De cette façon, il est impossible, lors de la consultation du rapport, d’associer un résultat à un ou plusieurs utilisateurs.
Toutes les informations recueillies sur sepcran.ca sont protégés contre la perte, le vol, l’utilisation, la consultation, la communication, la copie, et la modification non autorisés.
Les informations sont entièrement stockées sur des serveurs possédant une technologie coupe-feu. SEPCRAN a pris tous les moyens nécessaires afin de préserver l’ensemble des données. En effet, le site est sécurisé à l’aide d’un certificat de sécurité délivré.
Advenant une défaillance dans les mécanismes de sécurité et que, par le fait même, des informations personnelles et confidentielles sont divulguées, SEPCRAN ne pourra être tenu responsable.
SEPCRAN est dans l’obligation de divulguer les informations personnelles et confidentielles aux cas prévus à l’article 7 (2), (3), (4) et (5) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000, ch.5). Dans le cas d’une demande de suppression ou de destruction d’un dossier par un utilisateur, cette procédure est toujours faite de façon sécuritaire selon la sensibilité des renseignements.
Utilisation de fichiers témoins (cookies)
SEPCRAN utilise ce type de fichier afin de faciliter votre navigation sur le site. En aucun cas ce type de fichier est malveillant. Si vous voulez une définition plus complète, consultez ce lien. Il est possible de les détruire car ils se retrouvent sur votre disque dur. Vous en avez le contrôle complet.
Pour nous joindre
SEPCRAN vous avise qu’il est possible d’obtenir toute information sur les politiques concernant les renseignements personnels. SEPCRAN fera en sorte que ces renseignements soient rapidement accessibles. Veuillez faire parvenir, pour tout renseignement complémentaire ou suggestion sur nos politiques en matière de confidentialité, un courriel à info@sepcran.ca ou par téléphone au 418-956-1193.